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Conditions de service

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Bienvenue chez Lunéa. Les termes « nous », « notre », « nos » et « Lunéa » désignent Lunéa. Lunéa exploite cette boutique et ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat sélectionnée avec soin (les « Services »). Lunéa utilise Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les présentes conditions générales, ainsi que toutes les politiques qui y sont mentionnées (les « Conditions de service » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de service, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux, ainsi que des limitations de garantie et de responsabilité.

En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions de service ainsi que par notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n’acceptez pas ces Conditions de service ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État, province ou pays de résidence, et avoir donné votre consentement pour permettre à vos enfants mineurs à charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à notre boutique en ligne, la parcourir ou acheter l’un de nos produits ou services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies dans notre boutique sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour nous communiquer ces informations.

Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité des identifiants de votre compte et de l’ensemble des activités effectuées via votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous avons fait tout notre possible pour représenter nos produits et services avec exactitude dans notre boutique en ligne. Toutefois, les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer selon le type d’appareil utilisé pour accéder à la boutique, ainsi que selon les paramètres et la configuration de votre appareil.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services achetés répondront à vos attentes ou seront strictement identiques à ceux présentés dans notre boutique en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la commercialisation de tout produit à tout moment, ainsi que de limiter les quantités proposées à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d’achat. Lunéa se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute commande, pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion. Votre commande n’est acceptée qu’après confirmation par Lunéa. Nous devons avoir reçu et traité votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider, car Lunéa peut ne pas être en mesure de répondre aux demandes d’annulation une fois la commande acceptée. En cas de refus, de modification ou d’annulation d’une commande, nous tenterons de vous en informer via l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande.

Vos achats sont soumis à notre Politique de retour et de remboursement [LIEN].

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique uniquement, et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande et figurera dans l’e-mail de confirmation de commande. Sauf indication expresse contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes, frais de livraison, frais de traitement, droits de douane ou frais d’importation.

Les prix affichés dans notre boutique en ligne peuvent différer de ceux proposés dans des magasins physiques, sur d’autres boutiques en ligne ou sur des boutiques exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer ponctuellement des promotions sur les Services, soumises à des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte exactes, complètes et à jour pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous vous engagez à mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leur date d’expiration, afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de carte bancaire que vous fournissez sont vraies, exactes et complètes ; (ii) vous êtes dûment autorisé(e) à utiliser cette carte bancaire pour l’achat ; (iii) les frais engagés par vous seront honorés par l’émetteur de votre carte ; et (iv) vous paierez les frais encourus aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de traitement ainsi que toutes taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne saurions être tenus responsables des retards d’expédition ou de livraison. Tous les délais de livraison sont donnés à titre estimatif uniquement et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou tout événement échappant à notre contrôle. Dès lors que les produits sont remis au transporteur, les risques de perte ou d’endommagement vous sont transférés.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris notamment l’ensemble des marques, noms commerciaux, textes, visuels, images, graphismes, avis produits, vidéos, audios, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété de Lunéa, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu des Services sans notre autorisation écrite préalable. Sauf disposition expresse contraire, rien dans les présentes Conditions ne vous confère de licence ou de droit sur les brevets, marques, droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de Lunéa, Shopify ou de tout tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés sont réservés par Lunéa.

Les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans de Lunéa sont des marques de Lunéa ou de ses affiliés ou concédants. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans autorisation écrite préalable de Lunéa. Le nom Shopify, son logo, ses noms de produits et services, designs et slogans sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans présents sur les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS

Il se peut que vous ayez accès, dans le cadre des Services, à des outils fournis par des tiers, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie, représentation ni condition d’aucune sorte et sans approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation de ces outils tiers optionnels.

Toute utilisation par vous d’outils optionnels proposés via le site se fait à vos propres risques et sous votre entière responsabilité. Il vous appartient de prendre connaissance et d’accepter les conditions applicables auprès du ou des fournisseurs tiers concernés.

Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services, y compris de nouveaux outils et ressources. Ces nouvelles fonctionnalités seront également soumises aux présentes Conditions de service.

SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des contenus et des liens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de ces contenus ou sites tiers. Si vous choisissez de quitter nos Services pour accéder à ces contenus ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites tiers, ni à l’achat ou à l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus proposés sur ces sites. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques de ces tiers avant d’effectuer toute transaction. Les réclamations, questions ou préoccupations concernant les produits et services de tiers doivent être adressées directement à ces tiers.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

Lunéa fonctionne grâce à Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toute vente ou tout achat effectué dans notre boutique est conclu directement avec Lunéa. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes conclues entre vous et Lunéa, y compris de tout dommage, perte ou préjudice résultant des produits ou services achetés. Vous libérez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, dommage ou responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Lunéa.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici : [LIEN]. Certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques de confidentialité.

Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite certaines informations personnelles relatives à votre accès et à votre utilisation des Services afin de les fournir et de les améliorer. Les informations que vous soumettez via les Services peuvent être transmises à Shopify ainsi qu’à des tiers susceptibles d’être situés dans des pays autres que votre pays de résidence, afin de vous fournir les Services. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité [LIEN] pour plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos données personnelles.

SECTION 11 – RETOURS, COMMENTAIRES ET FEEDBACK

Si vous nous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez autrement des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Feedbacks »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et gratuite nous autorisant à utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Feedbacks sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales.

Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous possédez ou détenez tous les droits nécessaires sur ces Feedbacks ; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou avantage reçu en lien avec leur soumission ; et (iii) vos Feedbacks respectent les présentes Conditions. Nous n’avons aucune obligation de : (1) conserver vos Feedbacks confidentiels ; (2) vous verser une compensation ; ou (3) répondre à vos Feedbacks.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les Feedbacks que nous estimons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, obscènes ou contraires aux présentes Conditions ou aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers.

Vous acceptez que vos Feedbacks ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, marques, vie privée, droit à l’image ou tout autre droit personnel ou patrimonial. Vous acceptez également qu’ils ne contiennent pas de contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni de virus informatique ou tout autre programme malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des Services ou de tout site lié. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne, ni nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine de tout Feedback. Vous êtes seul(e) responsable des Feedbacks que vous publiez et de leur exactitude.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que certaines informations figurant sur les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais d’acheminement ou la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, inexactitudes ou omissions, ainsi que de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si une information est inexacte, et ce à tout moment sans préavis, y compris après la passation de votre commande.

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder et utiliser les Services qu’à des fins licites. Il vous est interdit d’accéder ou d’utiliser les Services, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour enfreindre toute réglementation ou loi applicable ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ; (d) pour harceler, insulter, diffamer, intimider ou nuire à nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer ou utiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre toute publicité non sollicitée, spam ou sollicitation similaire ; (h) pour usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ; ou (i) pour adopter toute conduite qui restreint ou entrave l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui pourrait nuire à Lunéa, Shopify ou aux utilisateurs des Services.

En outre, vous acceptez de ne pas : (a) télécharger ou transmettre de virus ou code malveillant ; (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les données personnelles d’autrui ; (d) spammer, hameçonner ou détourner les Services ; (e) utiliser tout robot, spider, scraper, outil d’extraction de données, dispositif automatisé, processus automatique ou manuel, ou outil d’IA pour accéder aux Services ; ou (f) contourner toute mesure de sécurité ou de restriction d’accès mise en place. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez violé les présentes Conditions.

SECTION 14 – AGENTS

14.1 La présente section (« Conditions applicables aux agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d’un Agent pour accéder, utiliser ou interagir avec les Services. Le terme « Agent » désigne tout logiciel ou service qui agit de manière autonome ou semi-autonome pour le compte d’une personne ou entité, ou suivant ses instructions, et qui peut être exécuté sur un appareil ou pour le compte d’une personne sans supervision directe.

14.2 Aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services à moins de s’identifier à tout moment et d’opérer en stricte conformité avec les exigences prévues à l’article 14.4 ci-dessous. En outre, aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services si nous avons demandé que cet Agent s’abstienne de le faire.

14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des moyens techniques, les conditions dans lesquelles tout Agent accède, utilise ou interagit avec les Services.

14.4 Les Agents doivent : (i) identifier dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS qu’il s’agit d’un Agent et divulguer son nom dans la chaîne user-agent sous la forme « Agent/[nom de l’agent] » ; (ii) ne pas dissimuler ni masquer le fait que l’accès, l’utilisation ou les interactions proviennent d’un Agent, notamment en imitant un comportement humain ou en contournant des CAPTCHA ; (iii) répondre honnêtement à toute question visant à déterminer si l’interaction provient d’un humain ou d’un ordinateur ; et (iv) ne pas contourner les mesures destinées à bloquer, limiter, modifier ou contrôler l’accès des Agents aux Services.

SECTION 15 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services, en tout ou partie, à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Vous resterez responsable de tout montant dû jusqu’à la date de résiliation incluse.

Les sections suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Feedback, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.

SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées sur ou via les Services sont fournies à titre purement informatif. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ni l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations relève de votre seule responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité découlant de l’usage fait de ces informations par vous, tout autre visiteur des Services ou toute personne susceptible d’en avoir connaissance.

SAUF DISPOSITION EXPRESSE CONTRAIRE DE LUNÉA, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS FOURNIS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SONT PROPOSÉS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU INTERDISENT L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES ; CES EXCLUSIONS PEUVENT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, LUNÉA, SES PARTENAIRES, DIRIGEANTS, SALARIÉS, AFFILIÉS, AGENTS, PRESTATAIRES, CONCÉDANTS OU CEUX DE SHOPIFY ET DE SES AFFILIÉS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE, PERTE, RÉCLAMATION OU DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES, DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT AUTRE DOMMAGE SIMILAIRE, RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT ACHETÉ PAR LEUR INTERMÉDIAIRE.

SECTION 18 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Lunéa, Shopify, ainsi que nos affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, salariés, agents, sous-traitants, concédants et prestataires, contre toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, dus à un tiers ou résultant : (1) de votre violation des présentes Conditions de service ou des documents qu’elles incorporent ; (2) de votre violation de toute loi ou de tout droit d’un tiers ; ou (3) de votre accès et de votre utilisation des Services.

SECTION 19 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions de service, sans que cela n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

SECTION 20 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions de service, ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur ce site ou relative aux Services, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services, remplaçant tout accord, communication ou proposition antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits.

SECTION 21 – CESSION

Vous ne pouvez ni déléguer, ni transférer, ni céder le présent accord ou l’un quelconque de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative en ce sens sera nulle. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni notification préalable.

SECTION 22 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions de service ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés conformément aux lois applicables en France. Tout litige relevant des présentes Conditions sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de Lunéa, sous réserve des dispositions légales impératives applicables en matière de protection des consommateurs.

SECTION 23 – TITRES

Les intitulés des sections figurent uniquement pour des raisons de commodité et n’affectent en rien l’interprétation des présentes Conditions.

SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions de service sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant les mises à jour sur notre site web. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site afin de prendre connaissance de ces changements. Nous vous informerons de toute modification substantielle conformément à la législation applicable. La poursuite de votre utilisation des Services après publication de ces modifications vaut acceptation de celles-ci.

SECTION 25 – COORDONNÉES

Pour toute question concernant les présentes Conditions de service, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@lunea.cloud

Nos coordonnées sont les suivantes :

Lunéa  
contact@lunea.cloud  
36 Rue Martin Levasseur, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, France  
06 07 17 25 10  
Numéro SIREN : 992 791 228  
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